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Je viens d'acheter un véhicule d'occasion
Le certificat de cession a été fait à mon nom et celui de mon mari -
Nous sommes donc les propriétaires.
Le certificat d'immatriculatio barré est au nom de l'ancien propriétaire, celui qui nous a vendu la voiture.
Nous souhaitons faire don de ce véhicule à notre fils et donc faire établir le certificat d'immatriculation directement à son nom ( adresse et département differents du nôtre)
Cela est-il possible ou faudrat-il faire établir 2 certificats successifs?
Il va falloir faire deux immatriculations. Dommage que l'acte de cession ne soit pas au nom de votre file
Merci pour votre réponse
Le certificat de cession n'a pu être fait au nom de mon fils car il n'habite pas dans la même région que nous et donc ne pouvait pas signer le document.
J'avais cru comprendre que,le certificat d'immatriculation n'étant pas un titre de propriété, il pouvait être établi à un autre nom ( en l'occurrence prénom puisqu'il s'agit de notre fils))que celui des propriétaires.
Dommage !
C'est au contraire le certificat de cession qui est le titre de propriété. C'est la carte d'immatriculation qui n'en est pas un.
Merci d'avoir relevé mon erreur que j'ai rectifiée dans mon précédent message
Je re-formule ma question
Le certificat d'immatriculation peut-il être établi à un autre nom que celui du propriétaire du véhicule ?
normalement oui, mais il me semble que les préfectures refusent
De toute façon, ça ne vous avancerait pas. Vous resteriez propriétaire du véhicule
Par contre, vous pouvez être détenteur de la carte d'immatriculation et votre fils peut l'assurer pour lui
Superviseur
Effectivement, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais seulement un titre de circulation.
Dans le cas d'un achat neuf, la facture d'achat peut très bien être à un nom et la demande de carte grise faite à un autre nom.
Mais dans le cas d'une cession d'occasion, les préfectures refusent d'établir la carte grise à un autre nom que celui porté sur le certificat de cession. Probablement pour éviter des trafics...
Merci pour ces clarifications.
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