Bonjour,
Dans le cadre d'un renouvellement de passeport Français, ma compagne s'est vu demandée de prouver sa nationalité par l'obtention d'un certificat de nationalité Française.
Je précise bien qu'il s'agit d'un renouvellement de passeport et qu'à aucun moment lors des précédentes demandes, ce genre de document ne lui avait été demandé.
Pour information, ma compagne est née en 1971 au Cameroun d'une mère Camerounaise et d'un père Français. Sa mère a ensuite obtenu la nationalité Française par mariage.
Ma compagne est arrivée en France en 1991 avec la nationalité Française.
Pour instruire le dossier de demande de certificat de nationalité Française, les pièces suivantes ont été transmises au tribunal d'instance:
- Copie intégrale d'acte de naissance de ma compagne (avec filiation)
- copie intégrale d'acte de naissance de la mère
- acte de naissance du père avec filiation (né en 1945 dans le département de la Manche d'un père Français et d'une mère Française)
Maintenant, ce que je ne comprends pas c'est que le tribunal d'instance demande en plus les actes de naissance de ces grands parents du côté paternel (sachant que son grand-père est décé dé depuis longtenps).
La preuve de la nationalité Française de son père ayant été apportée par l'acte de naissance avec filiation, pourquoi faut-il remonter jusqu'aux grands-parents?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
CJOSS