Certificat de Nationalité Française

Publié le 18/08/2012 Vu 1462 fois 2 Par
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18/08/2012 03:10

Bonsoir , j'ai déposé une demande de nationalité française et j'ai eu un numéro de dossier et depuis j'ai pas eu de nouvelles, je voudrais m'informer sur lé délai accordé pour l'obtention du certificat de nationalité française , je commence à m'inquiéter car ça fait un bon moment qu'on a eu le numéro de dossier , merci de m'aider

Modérateur

18/08/2012 12:05

bjr,

le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

À la suite d'une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir une des 4 réponses suivantes :

une décision d'irrecevabilité de sa demande,

une décision d'ajournement de sa demande,

une décision de rejet de sa demande,

une décision favorable à sa demande qui sera suivie d'un décret de naturalisation.

cdt

18/08/2012 15:38

Bonjour , merci pour votre réponse , simplement je tiens à vous informer que j'habite en Tunisie , ma mére est française et moi j'ai dépassé les 18ans donc il y'a beaucoup de démarche à suivre. Au mois de Mai le consulat Géneral de france m'a demandé de leur envoyer un acte de naissance , On attend toujours le Certificat de Nationalité Française .
Merci pour votre compréhension

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