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Bonjour,
J ai une vieille dette aupres d'une banque. Je me suis porté caution pour une personne de la famille, qui a fait defaut a la banque. Celle ci c est retourné vers moi, nous avons convenu en 2011 d un accord, que je n est pas completement respecté. Je n arrivais plus a rembourse,
J ai dû remboursé 130 KEuros sur 500 KE dette d'origine. On m avait promis de trouver un terrain d entente au bout de 2 ans etant donné que j étais la caution et que je n avais rien d autre a voir avec la dette.
Après 2 ans rien. et apres plusieurs lettre ou je leurs demandais de tenir parole et de trouver un compromis RIEN
IL y a plusieurs mois une societe de recouvrement m ecrit et me dit "qu en vertu d un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monetaire" la banque A CEDÉ la CRÉANCE QU ELLE DETENAIT a un FOND COMMUN DE TITRISATION.
Cette nouvelle societe de Fond commun de Titrisation me poursuit et à commencer a demander ls SAISIE toutes les parts que je detiens dans des sci immobolieres, pour me forcer le paiement.
Ai je je droit de demander le retrait suivant l article 1699 du code civil. Pour ne payer que la somme que ca à reellement couté à la societe de recouvrement ???
Détail de l article 1699 ;
"CELUI CONTRE LEQUEL ON A CÉDÉ UN DROIT LITIGIEUX PEUT S’EN FAIRE TENIR QUITTE PAR LE CESSIONNAIRE, EN LUI REMBOURSANT LE PRIX RÉEL DE LA CESSION AVEC LES FRAIS ET LOYAUX COÛTS, ET AVEC LES INTÉRÊTS À COMPTER DU JOUR OÙ LE CESSIONNAIRE A PAYÉ LE PRIX DE LA CESSION À LUI FAITE ".
Merci de votre retour.
SSC
Superviseur
Bonjour,
Sur ce sujet
http://lhoiry-velasco-avocats.com/credit-impaye-defendez-vous-les-secrets-de-la-titrisation/#:~:text=La%20banque%20seq.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour,
Apparemment, vous n'êtes pas dans le cadre d'un droit litigieux si vous n'avez pas contesté la créance...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En complément de mon message précédent, je vous propose ce dossier : Le retrait litigieux n’est susceptible d’être exercé qu’à la condition qu’un procès ait été engagé sur le bien-fondé du droit cédé et qu’au cours de l’instance, celui qui entend l’exercer a, en qualité de défendeur, contesté ce droit au fond...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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