Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial. Après plusieurs mois d'impayés, notre ancien locataire a signé une résiliation de bail avec reconnaissance de dette le 31 janvier 2015. Cela lui permettait de "figer" le montant qu'il nous devait et nous permettait d'avoir accès au local sans être accusés de "violation de domicile". Nous avions en effet des craintes quant à l'état dans lequel nous allions retrouver les lieux et ces craintes étaient malheureusement justifiées.
Quels sont maintenant ses droits concernant une éventuelle vente de son "outil de travail"?
S'il trouve un repreneur, sommes-nous tenus de signer un nouveau bail avec cette personne, sachant que nous avons déjà nous-mêmes été contactés par des personnes qui pourraient être intéressées par une reprise du commerce ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos informations.