Bonsoir,
Ma mère vend son fonds de commerce hôtelier. Le notaire lui a préparé un compromis de vente et, dans ce compromis, il a mis une clause de solidarité pendant 3 ans.
1°) est-ce obligatoire ?
2°) le bail se terminant en avril 2022, j'ai lu que la clause s'appliquait pendant 3 ans ou à la résiliation du bail ou son renouvellement. J'en déduis que, si cette clause est obligatoire, elle ne s'applique que jusqu'en avril 2022 et non pendant 3 ans ?
3°) peut-elle, en accord avec le futur acheteur du fonds, retirer cette clause du compromis ?
Merci de votre aide
Cordialement
Pascale Ziane