cession de parts de groupement forestier

Publié le 11/06/2011 Vu 2405 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/05/2011 18:14

Avocat? plus tard, peut-être!
Société civile à but forestier: je n'ai pas trouvé le forum spécialisé

Reprise des parts de groupement forestier d'un associé disparu (les héritiers souhaitent vendre)
1) les statuts prévoient la liberté entre associés et 3/4 des voix en cas de sortie de ce cadre.
2) 1 associé se trouve opposé à la fille d'un autre associé:
le vendeur vote-t-il? la mère de la postulante du 2è rang vote-t-elle? la jumelle de cette mère (associée elle-même) vote-t-elle? ici, je "force le trait")
3)on devine que le climat familial est "tendu": comment obliger le vendeur à faire la même proposition aux 2 acheteurs possibles?
... est-il normal qu'un même bien qui peut être anéanti en une tempête, puisse coûter des pertes incommensurables aux anciens associés et au nouvel, sachant que le vendeur refuse de faire faire une expertise du groupement?
Merci de bien vouloir éclairer ce VRAI problème!
à bientôt j'espère

11/06/2011 11:06

Bonjour
A) Ce message n'a pas été lu mais il a intéressé 40 personnes, sur un autre forum. Les GF dans ma région ont une période critique lors de la transmission à la 3è génération...

B) je souhaite vous informer des éléments d'une conversation avec un notaire honoraire, impliqué dans la Forêt.
1) les clauses du contrat sont "prépondérantes.
2) la liberté des prix est "totale"
3) pour assurer une plus grande fluidité des transactions sur ce genre de produit (fermé par nature), personne ne sera très "regardant" sur la vente!

C) Des juristes, notaires, fiscalistes ont-ils un "sentiment" ou des infos sur la question?

Cordialement
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter