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Bonjour, suite a une situation dans mon entourage, je voudrais être éclairé sur ce qui me semble être une obligation parentale et un devoir.
Est ce obligatoire lors d'une garde partagée 1 weekend sur 2 et moitié des vacances scolaires, que le parent recevant l'enfant, fournisse une chambre a son enfant (14ans) pour qu'il ait son environnement avec confort... En prenant en compte, le salaire du parent(au dessus du SMIC)
Merci de vos retour, cordialement.
Superviseur
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Les juges aux affaires familiales prennent en compte l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’ils statuent sur les modalités de garde.
Un environnement stable et confortable peut être un facteur important dans ces décisions et un juge refusera (par exemple) le droit de visite dans le cas d'un enfant de plus de 4 ans obligé de partager le lit de son parent...
... Mais il n’y a pas de loi spécifique qui oblige un parent à fournir une chambre séparée pour un enfant lors d’une garde partagée. Le juge s'assure en revanche que l'enfant est accueilli dans la dignité et une bonne hygiène.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci de votre réponse, lors du jugement du divorce, l'enfant avait une chambre chez son papa, mais celui ci a décidé de déménager, et l'enfant n'as plus de chambre donc d'espace d'intimité, et dors sur le clic clac du salon.
Modérateur
Bonjour
Tous les parents n'ont pas les moyens d'offrir une chambre à leur enfant, y compris quand ils ont la résidence principale. Sauf danger pour la santé ou la sécurité de l'enfant, il n'est pas interdit de le faire dormir dans le salon. A part si l'enfant présente un handicap qui nécessite qu'il puisse s'isoler dans une pièce, ou qu'il puisse avoir une pièce dédiée, on ne supprimera pas le droit d'hébergement sous prétexte qu'il n'a pas de chambre à lui.
Il y a des pelletés de parents qui ont un DVH alors qu'ils logent dans un studio ou un deux pièces.
Si l'enfant a besoin d'un peu d'intimité, il est possible de proposer au parent qui l'héberge d'acheter un paravent. Si la configuration des lieux ne se prête pas à dissimuler le canapé derrière le paravent, il sera possible pour l'enfant de dormir sur un matelas gonfable dans un coin plus isolé.
Superviseur
Bonjouer Isadore, je suis complètement d'accord avec cela, on peut exercer un DVH dans de bonne conditions même quand on a pas es moyens d'avoir une chambre dédiée.
Laguich, vous savez l'essentiel, je vous souhaite bonne suite.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci pour vos avis et réponse, j'entends que beaucoup de parents, financièrement ne peuvent apporter plus a leurs enfants, sur mon sujet personnel, ce n'est pas une question de moyens financiers pourtant malheureusement....et je comprends que le fait de prendre en compte l'avis de l'enfant soit important.
Je pensais qu il y avait une certaine obligation, mais non, merci encore de vos réponses.
Modérateur
Pour le meilleur ou pour le pire, l'enfant est dépendant pendant sa minorité de l'avis de ses parents pour la plupart des décisions importantes : soins, activités extrascolaires, lieu de vie, personnes avec lesquelles il vit au quotidien, scolarité...
Et il n'y a aucun contrôle de compétences avant de laisser les parents obtenir l'autorité parentale. La mère est en droit de prendre des décisions pour les dix-huits années à venir du simple fait de l'accouchement, et le père parce qu'il est marié à la mère ou a reconnu l'enfant.
Ce qui veut dire qu'en pratique, tant que l'enfant n'est pas en danger, chaque parent fait un peu ce qu'il veut chez lui. La loi impose aux parents d'entretenir l'enfant et de l'élever, mais pas de seuil minimum de confort même s'ils en ont les moyens.
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