Bonjour,
Dans mon affaire, la chambre du Tribunal Judiciaire s'est désaisie au profit d'une autre.
Une semaine avant le désaissisement (tiens donc !), j'ai une ordonnance du Juge de la Mise en Etat qui me déboute d'une demande de pièces, indispensable à la manifestation de la vérité
Elle est bâclée et elle n'a rien compris
Le nouvelle chambre est elle liée à cette ordonnance ?
Puis-je refaire la même demande ?
Puis-je faire appel de cette ordonnance ?
D'avance merci
Cordialement
Dernière modification : 09/03/2021 - par fricero