Bonjour,
Les revenus fonciers d'un associé d'une SCI familiale dont je suis le gérant ont été saisis par un créancier A suite à une saisie attribution à exécutions successives.
Un créancier B a part la suite mis en oeuvre une saisie attribution sur les parts sociales du même débiteur.
J'ai deux questions :
1. Les articles 1861 et suivants du code cilvil ainsi que la clause d'agréement figurant dans les statuts sont-ils opposables au créancier B ?
2. En supposant que l'agrément n'est pas opposable et que le créancier B devient le nouveau propriétaires des parts du débiteur, à qui dois-je désormais verser les revenus fonciers correspondant à ces parts : au créancier A ou au créancier B ?
Merci d'avance pour votre réponse
Olfa1960