Changement titulaire carte grise suite décès

Question

2 messages

21/02/2023 18:11

Bonjour,

L'épouse de mon père est malheureusement décédée il y a une dizaine de jours et nous en sommes aux démarches compliquées des papiers à mettre à jour.

Une de leurs voitures était à son nom. Mon père est cotitulaire sur la carte grise. Doit il faire une modification ou peut il l'utiliser librement comme cela ?

Sinon comment faire pour que mon père puisse devenir titulaire de sa carte grise ? Je ne trouve pas de rubriques apriopriées sur le site ANTS.

Merci pour votre aide

Superviseur

8359 messages

21/02/2023 18:28

Bonjour

Le certificat étant aux deux noms, il peut utiliser le véhicule,.
Si les cotitulaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens ou pacsés, l’époux survivant doit procéder à un changement d’état matrimonial du certificat d’immatriculation.

Rendez vous sur le site de l'ANTS.
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)

2 messages

21/02/2023 21:37

Merci beaucoup !

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youris · Answer 1 · 21/02/2023

Modérateur

23310 messages

21/02/2023 20:21

bonjour,

voir ce lien :

carte grise : hériter d'un véhicule en France

salutations