Changement titulaire carte grise suite décès

Question

2 messages

21/02/2023 18:11

Bonjour,

L'épouse de mon père est malheureusement décédée il y a une dizaine de jours et nous en sommes aux démarches compliquées des papiers à mettre à jour.

Une de leurs voitures était à son nom. Mon père est cotitulaire sur la carte grise. Doit il faire une modification ou peut il l'utiliser librement comme cela ?

Sinon comment faire pour que mon père puisse devenir titulaire de sa carte grise ? Je ne trouve pas de rubriques apriopriées sur le site ANTS.

Merci pour votre aide

Superviseur

8237 messages

21/02/2023 18:28

Bonjour

Le certificat étant aux deux noms, il peut utiliser le véhicule,.
Si les cotitulaires sont mariés sous le régime de la communauté des biens ou pacsés, l’époux survivant doit procéder à un changement d’état matrimonial du certificat d’immatriculation.

Rendez vous sur le site de l'ANTS.
__________________________
SVP, apporter vos éléments en réponses claires et concises avant de commenter la réponse d'un(e) autre, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

2 messages

21/02/2023 21:37

Merci beaucoup !

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youris · Answer 1 · 21/02/2023

Modérateur

23270 messages

21/02/2023 20:21

bonjour,

voir ce lien :

carte grise : hériter d'un véhicule en France

salutations