9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma mère diminuée après son diagnostic de myélome en 2017 et son traitement, a trouvé un soutien affectif et morale chez un homme d'origine tunisienne.
Il se marie en 2018 et s’accorde pour dire que c’est un mariage symbolique uniquement (pas de lien économique ou de transcription du contrat pour obtenir des avantages économiques pour lui.
Ma mère est indépendante économiquement et ni l'un ni l’autre ne soutien l'autre.
Au fil des années une insistance se fait ressentir de sa part pour finalement réaliser la transcription du mariage et obtenir les papiers avec volonté de regroupement familial de ses fils.
Nous renforçant dans l'idée de ne pas réaliser de transcription au registre français des mariages, de plus l’absence de soutien économique de sa part avec le risque de baisse d’aide de l’aspa pour elle.
Devant qu'il a définitivement compris qu’il n’obtiendrai pas de papiers français de sa part ni avantages économiques. Des menaces ont débuté, faisant actuellement l'objet d’attestation en cours par un huissier de justice en Tunisie.
Il menace en cas de non obtention d’un divorce à l'amiable avec non versement de pension, de signaler ce mariage non déclaré aux autorités françaises en lien avec le versement de ses aides sociales (aspa, apl) et d'interdire cette dernière de quitter le territoire (car ma mère est franco-tunisienne) en faisant pression sur la justice et assume qu'il limitera la réalisation de ses soins hématologiques tant qu’il n’obtient pas ce qu’il souhaite.
Pour le partie de sortie du territoire nous allons régler la situation mais penser vous que ses prestations de l'ASPA peuvent te retoqué sur les 6 dernières années ?
Mercià vous.
Bonsoir,
Il faut vite consulter un avocat car les faits relatés sont graves et il faut agir rapidement .Il y a eu faux mariage dans but de profiter des aides sociales .L'auteur de ce mariage truqué et qui maintenant se livre à du chantage doit être poursuivi pénalement .
Cordialement
Merci pour votre aide.
Oui j'ai le projet de contacter un avocat pour évaluer la situation de ma mère et ses recours pour qu'elle puisse prendre une décision éclairée.
Pensez vous que ses Minimas sociaux pourraient atteint par ce chantage ? Ou alors la non transcription du mariage la protège ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net