ChargeS copropriété Inexpliquée

Publié le 29/06/2020 Vu 410 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/06/2020 20:17

Bonjour,

Nous somme une copropriété de 12 logements.

A ce jour et ceux depuis plusieurs année nous avons des compteurs d’eau individuels.

Lors de l’installation des compteurs individuels le compteur principal de la copropriété a été retiré.

Hors chaque année nous payons une somme de 260€ pour frais abonnement et tenu de compteur eau ( pour la copropriété).

Après demande au syndic, celle-ci nous répond que cela est un droit à l’ accès de l’eau au bâtiment et le droit à avoir de l’eau.

Que nous ne pouvons pas supprimer cette abonnement !!!

Peut-on nous expliquer comment fait-on pour nous facture une chose inexistante et surtout un droit que Chaque propriétaire paye personnellement pour leurs compteurs.

Ni même la société distributrice ne peut nous répondre.

Quelqu’un aurai un texte ou une Lois afin de pouvoir comprend cela et savoir si ont doit toujours payer ou non cette somme dans le vent .


Je vous remercie par avance de l’intérêt porte à ma demande.

Merci à tous

Les propriétaires en colère

29/06/2020 21:31

Bonsoir
Est-ce une individualisation des compteurs ou une individualisation des contrats ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1434 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter