Charges impayées d'un propriétaire dans une copropriété.

Question

18 messages

21/05/2022 15:39

Bonjour, Un propri&taire doit 6000 € à notre copro. Le Conseil veut faire une vente en adjudication via son Syndic. Je voudrais m'opposer mon vote sur 6 membres vu la dette que de 6000€. Quel est le seuil de dettes pour ce propriétaire pour avoir gain de recours car la copro doit payer l'honoraire d'un avocat et ca va durer. Ai-je raison ou pas ? On doit faire intervenir un huissier.. et .... Merci pour votre compréhension et de votre aide avant de foncer tête baissée. Merci. JARRY Martine

18 messages

21/05/2022 15:42

Merci infiniment,

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youris · Answer 1 · 21/05/2022

Modérateur

23226 messages

21/05/2022 16:35

bonjour,

le recouvrement des charges impayées est une des missions essentielles du syndic qui peut engager des poursuites contre le copropriétaire défaillant.

le recouvrement des charges impayés

charges-de-copropriete-impayees-quelle-procedure-suivre ,

je ne vois pas à quel titre, le conseil syndical intervient dans cette procédure.

le syndic a-t-il déjà entamer une procédure contre ce copropriétaire défaillant ?

salutations

miyako · Answer 2 · 21/05/2022

4259 messages

21/05/2022 19:35

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

https://consultation.avocat.fr/blog/adrien-viney/article-37192-la-demande-de-delais-de-paiement-en-locatif-et-copropriete.html

Le syndic doit d'abord envoyer des recommanés AR et faire une tentative de conciliation ,c'est obligatoire avant tout procès civil .Le co propriètaire défaillant peut devant le juge ou le conciliateur de justice demander un échelonnement de la dette sur 24 mois maxi .Si les arguments sont recevables ,le juge peut accorder ce délais .

Cordialement