Charges récupérables sur locataire dans une résidence services

Question

1 message

29/12/2019 20:32

Je suis locataire dans une résidence services seniors fonctionnant sur la base d’une copropriété classique, et qui emploie tout le personnel de service.

En 2018, il y a eu deux départs de salariés basés sur des ruptures conventionnelles pour lesquelles il y a eu application d’un forfait social de 20%.

L’ensemble des indemnités avait été considéré comme charges récupérables sur les locataires.

Malgré mes récriminations, la comptable continue à considérer que le forfait social fait partie des charges récupérables après avoir finalement admis que l’indemnité proprement dite n’en faisait pas partie.

De mon point de vue, le forfait social n’en fait pas partie non plus.

Merci d’avance pour votre aide !!

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Visiteur · Answer 1 · 29/12/2019

29/12/2019 21:03

Bonjour
Personnellement, je suis d'accord avec vous, car le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. L'employeur étant la copropriété qui répercute aux propriétaires, eux mêmes bénéficiant d'une réduction fiscale des charges sur leurs revenus fonciers.