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Bonjour,
Etant membre du bureau d'une société communale de chasse, j 'ai une question à poser concernat un jeune chasseur mais mineur.
Un jeune de moins de 18 ans ayant le permis peut chasser seul, mais lorsqu'il chasse avec d'autres chasseurs dont des adultes qui est responsable de lui? Lui, ses parents ou bien les adultes qui chassent avec lui?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Extrait de l'article 1242 du Code civil
"Les parents, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque que ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire".
Cordialement
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