Chat pris dans un piège à renard

Question

1 message

23/05/2023 12:23

Bonjour à tous,

Je me permets de publier afin d'essayer d'avoir un début de réponse...

Samedi soir j'ai retrouvé mon chat la patte enfermée dans un piège à renard il me semble, chez un de mes voisins. Résultat luxation de l'épaule pour ma minette et plaie impressionnante, qui a des risques de nécrose, et donc qui mènera à l'amputation...

Il me semblait que ces pièges étaient interdits en France. Seulement après avoir été voir le voisin en question pour régler ça a l'amiable, il me rit au nez en me disant que ces pièges ne sont pas interdits, et que je n'avais pas a passer sa barrière pour sauver mon chat...

J'aimerais donc savoir si il y a une quelconque utilité à ce que je porte plainte ou si c'est perdu d'avance étant donné que je suis rentrée sur sa propriété, mais pour sauver mon chat qui n'aurait pas pu s'extraire lui même du piège.

Je vous remercie par avance de vos réponses !

Bonne journée

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Karpov11 · Answer 1 · 23/05/2023

588 messages

23/05/2023 17:48

Bonjour,

Quelques éléments de réponses

Votre voisin peut rétorquer que votre chat divaguait.

L'article L 211-23 du Code rural et de la pêche maritime dispose: "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.qu'un chat".

Sur le piège à renard, votre voisin doit être agréé par la préfecture; en effet, l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2007 sur le piégeage des animaux nuisibles (dont le renard) dispose:

"Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée et est valable pour l'ensemble du territoire national".

Vous pouvez dire à la gendarmerie que votre voisin possède un piège à renard et que vous ne savez pas s'il est agréé.

Cordialement