Chat pris dans un piège à renard

Question

1 message

23/05/2023 12:23

Bonjour à tous,

Je me permets de publier afin d'essayer d'avoir un début de réponse...

Samedi soir j'ai retrouvé mon chat la patte enfermée dans un piège à renard il me semble, chez un de mes voisins. Résultat luxation de l'épaule pour ma minette et plaie impressionnante, qui a des risques de nécrose, et donc qui mènera à l'amputation...

Il me semblait que ces pièges étaient interdits en France. Seulement après avoir été voir le voisin en question pour régler ça a l'amiable, il me rit au nez en me disant que ces pièges ne sont pas interdits, et que je n'avais pas a passer sa barrière pour sauver mon chat...

J'aimerais donc savoir si il y a une quelconque utilité à ce que je porte plainte ou si c'est perdu d'avance étant donné que je suis rentrée sur sa propriété, mais pour sauver mon chat qui n'aurait pas pu s'extraire lui même du piège.

Je vous remercie par avance de vos réponses !

Bonne journée

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Karpov11 · Answer 1 · 23/05/2023

546 messages

23/05/2023 17:48

Bonjour,

Quelques éléments de réponses

Votre voisin peut rétorquer que votre chat divaguait.

L'article L 211-23 du Code rural et de la pêche maritime dispose: "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.qu'un chat".

Sur le piège à renard, votre voisin doit être agréé par la préfecture; en effet, l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2007 sur le piégeage des animaux nuisibles (dont le renard) dispose:

"Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée et est valable pour l'ensemble du territoire national".

Vous pouvez dire à la gendarmerie que votre voisin possède un piège à renard et que vous ne savez pas s'il est agréé.

Cordialement