Chemin privé- droit de passage

Publié le 28/08/2016 Vu 1335 fois 3 Par
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27/08/2016 10:43

Ns sommes 3 propriétaires avec un chemin d'accès et ns avons un droit de passage ns donnant accès à la route.
Ce chemin est sans issue,ns sommes deux propriétaires à l'extrémité de ce chemin.
Pouvez vs ns dire si les voitures peuvent stationner sur ce chemin et faire des manoeuvres devant notre portail de propriété?
Merci

Modérateur

27/08/2016 12:14

bonjour,
un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
donc les véhicules ne peuvent pas stationner sur ce droit de passage.
par contre dès l'instant ou les véhicules roulent y compris lors de manoeuvres, vous ne pouvez pas vous y opposer.
relisez votre titre de servitude de droit de passage.
le chemin d'accès appartient-il à un seul propriétaire ?
salutations

27/08/2016 12:33

Ns sommes 3 propriétaires. Un des propriétaires a mis en location 2 maisons. Un des locataires garde des enfants et ns avons tous les jours des voitures qui se garent dans le chemin, font demi tour devant notre portail donc chez ns car ns avons reculé ce portail de 4 à 5m et les bornes sont donc à 5m de notre portail. Ns avons déjà parlé à ce locataire, mais il s'en moque et cela continue. Que peut-on faire!!
Le propriétaire de cette maison ne fait rien !!

28/08/2016 10:33

Pour répondre à la question de youris, le chemin d'accès appartient aux 3 propriétaires, mais cela ne veut pas dire empiéter sur mon terrain et y faire des manoeuvres de demi-tour, ils peuvent rejoindre la route en reculant, ce que font des livreurs qui viennent chez nous, alors pourquoi les "étrangers" à notre chemin n'en font pas autant!!!!

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