chemin prive ou public a quoi le reconnait on?

Publié le 10/04/2014 Vu 27340 fois 7 Par
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25/02/2010 17:32

bonjourmes parents avait fait construire leur maison en 1957 sur un terrain avec un chemin pour acceder a leur propriete a ce jour je suis aller au cadastre pour savoir si c dit chemin etait repertorier (dit prive ou public)
Le cadastre m a fait un relever parcellaire qui m indique que tous chemin dit prive doit etre fermer par un trait
ce qui n est as le cas sur ce relever
donc il est d utiliter public car il n y a pas de numero de parcelle pour l attribuer a qui que se soit donc pas de proprietaire il m ont dit d aller a la mairie pour qu il me fasse une attestation prouvant que c est un chemin d utiliter public a usage public
Je dois vous signaler que nous avons en notre possession un plan datant de NAPOLEON qui marque que ce chemin n est pas priver

Et comme par hazzard la Mairie non ( le garde municipal ) je ne sais de quoi il se mele me repond qu il y a 1 proprietaire a qui appartient celui-ci
Voila m a question

Comment ce fait il que depuis des années ce chemin qui nest pas repertorier appartenir a quelqu un car pas de numero cadastrale au impotspour celui-ci a tout a coup un proprietaire
pouvez vous me donnez une reponse car cela devient lassant a la fin
Car s il est reconnue public voire communal il reviendrait a la Mairie de l entretenir

Dans l attente d une bonne reception je vous souhaite une bonne soiree

25/02/2010 18:03

bonjour
une réponse m'interesse aussi à ce sujet
Il y a quelques années nous avons fait ouvrir un chemin sur la departemtale avec abattages d'arbres sur la dptale
ce chemin n'est pas repertorié mais on me dit qu'il y a une servitude depuis quand? nous avons les factures des travaux effectués
merci pour votre réponse aux 2 questions

Modérateur

25/02/2010 22:11

Quelqu'un paie-t-il "du foncier" sur le chemin ?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

26/02/2010 07:51

he non puisque le chemin na pas de proprietaire car il n est pas repertorie au cadastre,li na pas de numero de parcelle

26/02/2010 12:31

bonjour
moi oui puisque les limites de la terre englobe le chemin non repertorié sur le plan
je paye sur la surface totale

Modérateur

27/02/2010 11:38

... Et quel est le problème, Jean-louis (bonjour!) ?
Si le chemin est incontestablement compris-englobé-intégré dans votre propriété infra-limites, intra-muros et bien chez-vous (Attention, je prens le fusil!...), qu'il vous appartient donc, et même s'il ne figure pas comme tel "Chemin illustré-tracé-répertorié-officiel-noir-sur-blanc" au cadastre,
Quel est le problème ?
"On"(?) vous dit... Servitude de quoi ?

Jean-françois.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

14/03/2010 13:04

... de rien.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

10/04/2014 13:34

bonjour,

quels sont les critères pour déterminer si une rue est privée ou publique ?
Merci d'avance pour toute réponse.
PS : le plan cadastral indique que c'est une rue publique. La Mairie nous indique le contraire.

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