9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjourmes parents avait fait construire leur maison en 1957 sur un terrain avec un chemin pour acceder a leur propriete a ce jour je suis aller au cadastre pour savoir si c dit chemin etait repertorier (dit prive ou public)
Le cadastre m a fait un relever parcellaire qui m indique que tous chemin dit prive doit etre fermer par un trait
ce qui n est as le cas sur ce relever
donc il est d utiliter public car il n y a pas de numero de parcelle pour l attribuer a qui que se soit donc pas de proprietaire il m ont dit d aller a la mairie pour qu il me fasse une attestation prouvant que c est un chemin d utiliter public a usage public
Je dois vous signaler que nous avons en notre possession un plan datant de NAPOLEON qui marque que ce chemin n est pas priver
Et comme par hazzard la Mairie non ( le garde municipal ) je ne sais de quoi il se mele me repond qu il y a 1 proprietaire a qui appartient celui-ci
Voila m a question
Comment ce fait il que depuis des années ce chemin qui nest pas repertorier appartenir a quelqu un car pas de numero cadastrale au impotspour celui-ci a tout a coup un proprietaire
pouvez vous me donnez une reponse car cela devient lassant a la fin
Car s il est reconnue public voire communal il reviendrait a la Mairie de l entretenir
Dans l attente d une bonne reception je vous souhaite une bonne soiree
bonjour
une réponse m'interesse aussi à ce sujet
Il y a quelques années nous avons fait ouvrir un chemin sur la departemtale avec abattages d'arbres sur la dptale
ce chemin n'est pas repertorié mais on me dit qu'il y a une servitude depuis quand? nous avons les factures des travaux effectués
merci pour votre réponse aux 2 questions
Modérateur
Quelqu'un paie-t-il "du foncier" sur le chemin ?
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)
he non puisque le chemin na pas de proprietaire car il n est pas repertorie au cadastre,li na pas de numero de parcelle
bonjour
moi oui puisque les limites de la terre englobe le chemin non repertorié sur le plan
je paye sur la surface totale
Modérateur
... Et quel est le problème, Jean-louis (bonjour!) ?
Si le chemin est incontestablement compris-englobé-intégré dans votre propriété infra-limites, intra-muros et bien chez-vous (Attention, je prens le fusil!...), qu'il vous appartient donc, et même s'il ne figure pas comme tel "Chemin illustré-tracé-répertorié-officiel-noir-sur-blanc" au cadastre,
Quel est le problème ?
"On"(?) vous dit... Servitude de quoi ?
Jean-françois.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)
Modérateur
... de rien.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)
bonjour,
quels sont les critères pour déterminer si une rue est privée ou publique ?
Merci d'avance pour toute réponse.
PS : le plan cadastral indique que c'est une rue publique. La Mairie nous indique le contraire.
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