Chemin rural ouverture d'un chemin rural

Publié le 01/05/2016 Vu 715 fois 0 Par
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01/05/2016 22:00

droit rural : je suis propriétaire d'un pré qui jouxte un chemin rural de 6 a 8 mètres de large l'autre riverain du chemin a une parcelle de bois les branches occupent depuis plusieurs années la moitié du chemin de ce fait les agriculteurs passent dans mon pré en laissant des ornières ils ont donc ouvert un deuxième (chemin ) dans mon pré le propriétaire du bois ne veut pas couper ses branches et en plus il passe chez moi ! il dit que c'est a la commune de couper les branches ainsi que du petit bois qui a poussé sous les branches dans l'emprise du chemin du fait de sa non utilisation merci pour votre réponse qui doit entretenir cette haie pour laisser lepassage dans le chemin rural merci

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