Chiens promenés sans laisse ou errant.

Bonjour.

Après plusieurs plaintes en mairie concernant des chiens errants ou promenés sans laisse qui gênent les piétons et les cyclistes,le maire a effectué un rappel écrit : "la divagation des chiens est strictement interdite". "Est considéré comme errant le chien qui :
- N'est pas sous la surveillance effective de son maître.
- Se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
- Se situe à plus de cent mètres de son maître ou de la personne qui en est responsable".
J'ai du mal à comprendre ces 3 points de rappel qui semblent incohérents.
De plus les chiens promenés sans laisse pourront continuer à l'être ainsi.
La loi prévoit-elle une réglementation concernant les chiens ?
Merci pour vos informations ?

Bonjour,
Les points que vous ne comprenez pas sont tout simplement issus du code rural, c'est la définition légale de la divagation pour un chien.

Article L211-23

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005


Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.



Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Merci pour votre contribution.
Pour moi, se pose toujours la question des chiens promenés sans attache. Etant cycliste et pratiquant la course à pied, je suis régulièrement confronté à des chiens en vadrouille, quelquefois agressifs, dont les propriétaires se baladent à des dizaines de mètres.
Je pensais que la loi imposée la tenue en laisse du chien sur le domaine public.
Bonne soirée.