clause sur contrat généalogiste

Bonjour,

Comment refuser une clause dans un contrat transmis par un cabinet généalogiste?
Dans mon cas il s'agit de refuser que les fonds transitent par ce cabinet mais me soit directement versé par le notaire.

Merci de vos conseils. Cordialement

bonjour,

refuser une clause d'un contrat revient à refuser le contrat, la seule solution est de négocier avec le cabinet de généalogiste, si vous connaissez le notaire qui a mandaté ce cabiner, vous pouvez le contacter.

salutations

Bonjour Youris merci de me répondre Non je ne connais pas encore les coordonnées du notaire qui ne me seront communiqués QUE si je signe la procuration. Comment faire???

Merci de vos précisons Cordialement

bonjour,

le généalogiste a été mandaté par un notaire à qui il a été confié la réglement d'une succession.

afin d'être payé par les héritiers qu'il a trouvés, le généalogiste va attendre la signature du contrat de révélation pour vous indiquer le notaire qu'il l'a missionné.

voir ce lien : peut-on-faire-annuler-des-contrats-de-revelation-de-succession

salutations

Bonjour

Grand merci pour votre réponse et pour le lien - très instructif - .

Apparemment je n'ai pas le choix que de signer ,?

Mais est-ce légal que les fonds transitent par le généalogiste ? Ils sont habilités à retrouver les héritiers, pas à faire office de banquiers

J'ai lu qu'à Paris il y a eu des cabinets de généalogistes qui ont fait faillite et les héritiers n'ont eu que leurs yeux pour pleurer.

Dans le lien que vous m'indiquez il n'y a rien qui fasse référence sur ce point.

Aucune loi sur cette clause?

Cordialement

Bonjour
Comme dit sur un autre sujet similaire, je conseille de négocier systématiquement le pourcentage..
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Bonsoir, ma question n'est pas sur le pourcentage mais sur le principe de faire transiter les fonds par le généalogiste au lieu d'être réglé directement par le notaire ce qui parait logique