Clause d'exclusivité dans un contrat de distribution

Publié le 05/07/2013 Vu 1821 fois 0 Par
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05/07/2013 10:34

Bonjour, en tant qu'artiste j'ai signé voilà bientôt 2 ans un contrat ''de partenariat'' (?) avec une petite galerie (appelée ici XXX) dans une ville de province dans lequel l'objet est de ''définir l'achat à son auteur et la revente d'une oeuvre à un client par l'intermédiare de XXX''.
l'article 1 prévoit : ''Cession commerciale exclusive '' l'artiste cède la commercialisation exclusive des sculptures déposées en galerie et référencées au présent contrat en annexe 1 à l'exception des des prospects en cours de réflexions et rencontrées par l'artiste avant la date de signature du contrat ''.

Cette galerie qui n'est pas une galerie d'envergure internationale loin de là , n'a vendu qu'une seule oeuvre en 18 mois.(et encore en concédant une baisse de prix).
A la signature, il était bien question que la préférence offerte à la galerie se restreignait à la ville et au plus au département..
Aujourd'hui, la galerie XXX prétend à une exclusivité absolue et me reproche de vouloir travailler dans une autre région avec un autre agent -que je connaissais par ailleurs avant la signature du contrat avec la galerie XXX . ou de vouloir exposer certaines oeuvres dans une autre région.
Dans le contrat aucune clause n'indique que la galerie ne m'a informé à la signature de l'étendue d'un réseau de distribution particulièrement large ou quoi que ce soit du genre.

1/ Question : en l'absence de précision du territoire sur lequel s'applique l'exclusivité commerciale, cette clause est elle licite ? si oui, est ce au regard de la zone d'influence de la galerie (réelle ?, prétendue ? annoncée le jour de la signature de façon expresse ) que qu'il faut apprécier ce territoire d'exclusivité ?


2/ Autre question : l'article 4 '' durée et résiliation '' le présent contrat est fixé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction à l'exception d'une information contraire stipulée par l'une ou l'autre des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception sans motivation dans un délai de 6 mois avant la date d'expiration du présent contrat.

Question a/: sachant que le contrat a été signé le 15 décembre 2011, jusqu'à quand puis je le dénoncer ? (je ne comprends pas bien cette histoire de délai avant : est au cours des 6 mois précédent la date anniversaire ? ou est ce que cela signifie que la date butoir pour dénoncer le renouvellement est 6 mois avant la date anniversaire du contrat ?)

Question b/ Si j'ai loupé la date pour dénoncer le renouvellement du contrat,
- puis je faire valoir qu'en l'absence d'une réelle action de commercialisation de mes oeuvres par la galerie (une seule oeuvre vendue en 18 mois , pas de parution sur son site internet ou sur un quelconque catalogue, pas de vernissage individuel, alors qu'un article prévoit que la galerie s'engage à présenter mes oeuvres en galerie et sur catalogue ..) ce partenariat -surtout dans un cadre ed'exclusivité commerciale -n'est pas assez équitable et que dès lors il ne serait ête reconduit ?
- à défaut , est il vrai que dans le cas d'un contrat initial a durée determinée à tacite reconduction, si rien n'est prévu dans le contrat initial quant à la durée du contrat ''renouvellé'', le contrat ''renouvellé'' est considéré ipso facto à durée indéterminé et par conséquent résiliable à tout moment en respectant éventuellement un préavis raisonnable ?

Merci pour votre investissement.

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