Bonjour,
Il conviendrait de se référer au contrat de travail mais si le VRP est rémunéré sur son propre chiffre d'affaires chaque commande qu'il obtient lui est commissionnée...
Pour les commandes indirectes, celle transmises à l'entreprise sans son intervention, si le contrat de travail ne le prévoit pas, il n'y a pas droit, sauf usage contraire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.