collecte de dons à titre individuelle

Question

2 messages

02/01/2021 13:09

Bonjour.

J'ai créée un site de collecte de dons. Ces dons seront redistribué à des personnes en

difficultés financière

Ce site se nomme www.recevoitdonner230.com. je l' ai fait avec la plateforme 123.com.

Quels sont mes obligations pour être en règle avec la loi

est ce que je dois fournir un reçu aux personnes quifont un don.

Et quand je redonne l' argent y a t'il des frais.

Cordialement.

JACQUES Françoise.

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/01/2021

Superviseur

8130 messages

02/01/2021 15:17

Bonjour

Vous devez effacer les coordonnées que vous avez indiquées, afin de respecter les C.G.U.

Vous êtes vous renseigné auprès de la CNIL, d'un avocat ???
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

fabrice58 · Answer 2 · 02/01/2021

1112 messages

02/01/2021 16:15

Bonjour

vous ne pouvez délivrer de reçus de dons que si votre association a été reconnue d'intérêt public ou général par la DDFIP de votre département.

cordialement