Comble amenagée mal construit

Bonjour

Nous avons construit en 2003 des combles aménagée ,suite a un incendie en 2005 assurance nous a remboursé et nous avons contacté une entreprise pour les reconstruire nous avons signée des plan les même que le précédent comble mais cette société nous a construit les comble sans respecté les plan ( nous les avons toujours pas payé). Nous avons était devant un médiateur et sous la menace de la justice et d'un nouveaux constructeur il a accepté de refaire mais quand ils sont venu pour reconstaté ils ont voulu nous faire signé des plan effectué a la main vite nous avons pas accepté .

Aujourd'hui nous ressentons les combles mal construit problème isolement (température et le bruit) pour les enfants ce n'est pas facile il fait extrêmement froid hiver et énormément chaud l'été.

A ce jour il n'a pas réclamé l'argent ce qui est normale mais nous avons peur qu'il réclame l'argent après 10 ans de garantis des combles .

Nous voulons que les combles soit reconstruite correctement .

Pouvez vous nous aidés car cette personne ne répond plus.

Bonjour,

Votre cas relève de l'assurance dommages-ouvrage et les malfaçons sont couvertes par la garantie décennale.
Etes-vous sûrs que cette société n'a pas déposé son bilan ?

Je ne sais pas par contre peut il réclamer son argent après 10 ans ?

Autrement je prendrais un autre constructeur

Bonsoir pouvez vous me répondre maitre merci

Bonjour,

Veuillez m'excuser pour le retard mis à vous répondre mais mon emploi du temps est bien rempli, en ce moment.
En matière civile, la Loi du 17 juin 2008 a ramené le délai de prescription de 30 à 5 années (article 2224 du Code Civil).
Quant à la prescription des titres exécutoire, le délai de prescription est de 10 années.
Une fois passées les dix années, à compter du jour de la production de la facture par votre entrepreneur, qui peut être considérée comme constituant le fait générateur du délai, vous devriez pouvoir corriger le tir avec une autre entreprise.

Donc il ne peut pas réclamer l'argent sachant qu'il ne pourra pas le faire.
Car déjà nous le devons 15000 euros mais les travaux sont mal fait par rapport au plan donc il sera obliger de tout refaire donc 15000 euros de perte pour lui.
Moi je voulais juste savoir si il peut réclamé l'argent après 10 ans car ça annule le plan? et la il est dans le droit qu'on le paye

Comme je vous l'ai dit, après que ce soit écoulé un délai de dix années, il y aura, certes, caducité de la garantie décennale, mais il y aura, également, prescription de toute action en revendication de somme d'argent puisque le délai le plus long, imaginable en pareille situation est, justement, de dix années.

donc il peut réclamer son argent après 10 ans si les plan ne correspond toujours pas.

Bonjour,

Non. La prescription vous profitant est de cinq années, dix s'il se faisait délivré un titre exécutoire. Au delà, il n'y a plus possibilité, pour lui, de se faire payer.
Pour le moment, des travaux ont été réalisés, après un incendie qui a été indemnisé par votre Compagnie, dans les combles, déjà aménagées antérieurement. Ces travaux ont été mal exécutés et vous cause dommages. Ils sont couverts par l'assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant une durée de dix années.
L'entreprise semble ne pas répondre à vos demandes.
Comme je vous le demandais, moi-même, l'entreprise a-t-elle déposé son bilan ?
Avez-vous fait constater par Huissier de justice les malfaçons que vous avancez ?
Le problème est là : si vous voulez entreprendre de nouveaux travaux par une autre entreprise, alors que vous disposez des fonds, il faut, au cas où la première reviendrait à la charge, que vous puissiez justifier des malfaçons afin de démontrer le bien fondé et le caractère obligatoire de l'intervention de la seconde entreprise.

on a signalé a assurance on est passé par un médiateur qu'il a menacé d'allé au tribunal il a accepter comme je vous est dit mais il a voulu nous faire signer des plan fait a la main en plsu avec le maitre d'ouevre .

Pour huissier de justice sa va nous couter chère.

Nous maintenant qu'il n'a pas demandé argent et qu'il ne peut plus nous somme tranquille mentalement.

Donc il ne peut plus réclamer l'argent !!!!!!