Bonjour,
Considérant qu'une saisie attribution peut être pratiquée indépendamment de tout commandement aux fins de saisie vente, (bien entendu à condition d'un titre exécutoire définitif et préalablement signifié ou bénéficiant de l'exécution provisoire) quelle est l'utilité pour l'huissier (mandaté par le créancier) d'engager avant la saisie attribution un tel acte (ici commandement aux fins de saisie vente) ?
Autre bizarrerie : dans le cas d'espèce l'huissier procède à la saisie attribution avant même le délai de 8 jours mentionné dans le commandement aux fins de saisie vente ?
Est ce que l'huissier instrumentaire à commis une faute en ne laissant pas le débiteur se libérer volontairement avant de procéder à la saisie attribution ? avez vous une jurisprudence là dessus ?
Par ailleurs et d'après ce que j'ai pu lire dans un autre forum, il est précisé quel a jurisprudence considère que la subtilité est trop particulière pour qu’un justiciable puisse la voir et que la délivrance d’un commandement aux fins de saisie vente, implique d’attendre au moins 8 jours avant toutes autres procédures.
Avez vous cette jurisprudence ? Avec mes remerciements anticipés. Bien cordialement