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bonjour
je viens de recevoir une lettre simple dans laquelle il y a un " avis de remise " commandement aux fins de saisie vente. avec detail du jugement, decompte frais , le tout pour un montant de 8000euros que je dois a un creancier, occupation illegale d'appartement.
l'huissier n'a jamais pu constater que j'occupé l'appartement en question il se base juste sur le fait que mon nom figurait sur la porte et sur la boite aux lettre.
je precise que le bail de cet appartement n'a jamais été a mon nom.
- - Indemnités d'occupation du 8/2008 au 4/2011 , 4056€
+ les frais, acte , debours la facture totale monte a 8000€
Hors il s'avere que j'e possede un bail a mon nom a une toute autre adresse et tout autre ville que celle mentioné dans le commandement.
en effet depuis le 23/05/2009 j'ai le bail d'un autre appartement dans une autre ville.
je suis sans emploi et sans revenus, j'ai téléphoné a l'huissier pour lui demander a quelle date il voulait venir faire la saisie mais il n'a rien voulu me dire, je souhaitais etre present lors de sa venue.
L'huissier doit il me tenir informé de sa venue? est il obligé de me répondre lorsque je lui demande une date de venue? a t il le droit de fouiller dans les armoires a linge?
que dois je faire pour faire tout annulé? merci
Modérateur
bjr,
vous parlez de jugement donc votre affaire a déjà été jugée.
le rôle de l'huissier est d'exécuter ce jugement à la demande du créancier.
l'huissier n'a pas à rejuger ce qui a déjà été jugé par un tribunal.
l'huissier n'a pas l'obligation de vous prévenir de sa venue.
rien n'interdit d'avoir plusieurs baux de locations.
sous certaines conditions, l'huissier peut pénétrer dans l'appartement en votre absence pour d'abord procéder à un inventaire.
cdt
bonjour
Youris vous ne repondez pas a ma question, j'espere que quelqun d'autre pourra me fournir des reponses plus precises, merci
Nouveau
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