Bonjour,
un huissier m'as déposé un acte qui me dit qu' 'il agit pour une société avec un acte de commandement de payé de 2005. Le commandement est-il encore valable ??
je complète le message :
Agissant en vertu: d'un jugement dument exécutoire rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal d'instance de Joigny, le 09/02/2005 signé en date du 22/05/2005
Vous signifie et vous remet copie d'un acte etablie à evry le 08/12/2014 pour carrefour banque et à zug le 05/12/2011 pour intrum justitia contenant cession de créance au profit de la partie requerante par car carrefour banque.
Est-ce toujours d'actualité???
Dernière modification : 10/02/2015
bjr,
avec si peu de renseignements difficile d'apporter une réponse pertinente.
une dette suite à un prêt à la consommation est prescrite au bout d'un délai de 2 ans.
demandez à votre huissier s'il possède un titre exécutoire.
sans titre exécutoire, ne payez rien, n'écrivez rien, ne reconnaissez rien.
cdt