Bonjour,
Je souhaitais savoir si un commandement de payer aux fins de saisie vente + 535 euros précédait un commandement itératif aux fins de saisie vente ou si l'huissier pouvait venir à l'improviste à mon domicile sans nouvel acte, svp ?
Sinon, étant donné que les sommes indiquées dans le commandement sont inexactes car elles ne prennent pas en compte des sommes déjà versées (notamment une saisie sur compte versée au bureau de l'huissier (donc il est informé)), est-ce que cela est considéré comme une diminution de la créance ? En effet, il est dit à la fin de l'acte qu'à défait de paiement ou de diminution de la dette, une saisie vente pourra être effectuée. J'ai envoyé un courrier à l'huissier pour l'informer de toutes les sommes à déduire.
Cordialement
Mathy
Dernière modification : 03/04/2015