Bonjour,
J ai reçus par voie d'huissier un acte de commandement de payez aux fin de saisie vente avec dénonce de cession de créance qui date d un jugement au tribunal d instance du 13/01/2003( il est notifié : dûment revêtue delà formule exécutoire en date du 21/01/2004)et pour un montant de 5323 euros ( ils comptent 2162 euros d intérêt )Ce procès est fait par une société pour le compte de Cofidis.
Que dois je faire car je suis dans l incapacité de payez et mon mari ne veux rien en savoir ( c est une dette d avant mariage et nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens)
Le cabinet d huissiers me harcèle pour payez même par échéancier, il me demande des papiers justifiants de mes revenus et je ne touche que la caf. De plus je n ai pas de compte bancaire.
Ont ils le droit de me réclamez cette dette après autant de temps écoulé???
De plus ce cabinet d huissiers est à Bordeaux et à commanditez un cabinet de chez moi pour la saisie de meubles en cas de non paiement.
Je suis perdus! J ai fais un virement de 100 euros début décembre mais la je ne peux rien versez.
J ai peur qu ils viennent saisir alors que tout est à mon mari.
As t il un délai légal pour réclamez une dette et pour faire valoir un jugement?
Merci d avance à ceux qui pourtant me conseillez
Répondre
bjr,
un titre exécutoire (jugement) était valable 30 avant 2008 et 10 ans depuis 2008, donc le jugement est toujours applicable jusqu'en 2018.
depuis votre dette s'est augmentée des intérêts et des frais de recouvrement.
mais si vous n'avez aucun bien et que peu de revenus, vous ne risquez pas grand chose puisque l'huissier ne pourra rien saisir.
sympa votre mari !
cdt