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Bonjour,
Le conciliateur de justice doit-il être choisi en fonction :
- du lieu de résidence du demandeur ?
- du lieu de résidence de la personne attaquée ?
- du lieu de l'objet du litige (en l'occurence un bail rural) ?
- où tout simplement selon le bon vouloir du demandeur ?
Par avance, Merci.
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de règles pour choisir un conciliateur de justice.
Cordialement
Superviseur
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