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bonjour,
j'aurais besoin de vos lumières...j'ai acheté un vehicule au mois de juillet 2009.Ce vehicule etait immatriculé en 06, j'ai fait tous les changements necessaires (je suis dans les hauts de seine).Au mois de novembre 2012, j'ai reçu une contravention pour une infraction datant de fevrier 2012 au sujet d'un stationnement gênant à nice!!!J'ai donc envoyé tous les justificatifs, et puis plus rien jusqu'à aujourd'hui.Et là c'est un cabinet d'huissiers qui me reclame cette somme.quels sont les recopurs possibles? merci pour vos reponses.cordialement.
Je ne peux pas vous aider davantage mais vous semblez être victime d'une doublette si vous aviez fait les papiers avant la date d'infraction.
Avez-vous produit une preuve formelle que vous n’étiez pas à Nice ?
Je ne suis pas sur que le doute vous profite.
bonsoir, merci pour votre reponse.
à part dire que c'etait pendant une periode scolaire et que donc mes enfants etaient à l'ecole je n'ai pas vraiment de preuve...
Je ne suis pas juriste.
J'ai entendu des amis se defendre d'un PV pour exces de vitesse en prouvant ne pas etre au volant avec un relevé de CB par exemple.
Dans votre cas, c'est la voiture seulement et meme si vous n'etiez pas là, vous pourriez l'avoir preté.
sur le PV avez-vous relevé des differences avec votre auto ? modela, marque ?
Philippe
ce qui est dingue, c'est que c'est l'ancien numero de plaque de ma voiture et qu'à la date de la dite infraction je n'avais plus cette plaque là!!! à n'y rien comprendre.
Bonjour, il faut que vous vous adressiez à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction à l'origine du titre exécutoire de l'amende majorée qu'essaye de recouvrer le Trésor Public via cet huissier..Ecrivez lui en LR/AR.
Sinon, déposez un recours contentieux contre ce titre exécutoire auprès de la juridiction de proximité du Tribunal d'Instance compétent.
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