Bonjour Youris,
Je vous remercie pour votre réponse .
On lui a dit qu'il peut faire la demande de l'amménagement de sa peine( en bracelet éléctronique par exemple ) .
Oui, il a un titre de séjour valable jusu'au 30 septembre 2016 et son voyage est prévu pour le 21juillet au 7 aout) et il peut renouveller son titre de séjour avec son inscription 2016/2017.On lui a rien notifié , et aucune interdiction de quitter le térritoire Français lui a été remise !!!
On ne sait pas comment s'y prendre pour saisir le JAP , afin de demander l'aménagement de sa peine , aurriez- vous une idée?
Je vous remercie par avance .