Nous avons fait un recours administratif quand le permis de construire a été déposé
cela m’a coûté 15 000€ de frais avocat et article 700 j ai payé l agriculteur et la mairie
maintenant il y a 4 poulaillers de 500 poules pondeuses bio dans la terre
la mairie a fait plusieurs prélèvements de Fientes de poules et les a mis en culture résultat des milliers de mouches Il est impossible d ouvrir les fenêtres sans être infesté de mouches que faire ? La mairie ne veut plus en entendre parler et l’agriculteur fait exactement ce qu’il veut
Les CGU du site recommandent l'utilisation des formules de politesse classiques.
BONJOUR donc,
Les délais sont de 5 ans après achèvement pour saisir TGI s'il s'agit d'un ouvrage privé, et devant le tribunal administratif s'il s'agit d'un ouvrage public, pour trouble excessif et anormal du voisinage.