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Bonjour.
Avec mon conjoint nous avons acheté un appartement il y a quelques années.
Pour différentes raisons, nous souhaitons que je sois la seule propriétaire de ce bien commun. Comment pouvons-nous procéder le plus simplement et judicieusement possible?
nous souhaitons également acquérir une maison ainsi qu'un terrain constructible.
dans quel ordre organiser ce que nous voulons faire et de quelle manière?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Superviseur
Bonjour,
Vous parlez de conjoint, donc vous êtes mariés. Sous quel régime ?
Superviseur
Salutations
Vous ne dites pas si vous êtes mariés, mais je le suppose si vous dites "conjoint"
Pas de réponse possible sans connaître votre régime matrimonial...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonsoir. Excusez-moi pour le manque de précision. Nous sommes en union libre.
Superviseur
Alors sans lien par mariage ou même pacs, une donation vous fera supporter 60% de droits de donation sur la valeur transmise, en plus des frais de notaire.
Vous pouvez aussi acheter, bien entendu.
Entre partenaire pacsés, comptez sur un abattement de 80.724€, puis des droits de donation de
Jusqu'à 8072€.... 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15 %
De 15 932 € à 552 324 € 20%
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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