Comment justifier de ses bénéfices en l'absence de certaines factures ?

Publié le 20/08/2023 Vu 779 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/08/2023 22:40

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques éclaircissements au sujet de ce que prévoit la loi concernant la revente de vêtements.

N'étant plus apte à excercer mon travail actuel, je commence tout juste à songer devenir travailleur indépendant afin de pouvoir chiner de bonnes affaires et d'en tirer des bénéfices en les revendant à des particuliers via différentes plateformes.

Seulement, les bonnes affaires, on peut notamment les dénicher sur les marchés.

Comment faire à ce moment-là ? Car il n'y aura sans doute pas de factures qui seront établies par les vendeurs sur les marchés.

Comment justifier de ses bénéfices à ce moment-là ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

20/08/2023 15:44

Bienvenue

Juridiquement lors de votre inscription, profitez-en pour vous renseigner sur les contraintes à respecter et vos obligations administratives et fiscales, dont le non respect est fréquemment "le début de la fin".

Dans votre cas notamment, la tenue d'un registre des achats serait nécessaire s vous n'avez pas les factures. Ce registre doit recenser toutes vos dépenses professionnelles et indiquer les informations suivantes : date du règlement, moyen de paiement, etc...). Les achats avec les dates, pris et identité du vendeur, les ventes également avec prix date et indentité de l'acquéreur.

Il est à noter qu'en cas de faux ou d'usage de faux dans ces registres, vous vous exposez à une sanction pénale .
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

20/08/2023 17:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse ainsi que vous précieux conseils.

Je ne manquerai pas de me renseigner lors de mon inscription.

Toutefois, je me demande s'il existe un numéro d'identification concernant les maraîchers. Cela me permettrait de vérifier que l'on ne m'a pas donné une fausse identité (on n'est jamais trop prudent ).

Je voudrais également savoir si la loi permet la revente de vêtements achetés en grande distribution via des plateformes en ligne.

Merci encore.

Superviseur

20/08/2023 17:52

Les maraîchers ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter