Comment lire une décision du conseil constitutionnel

Question

1 message

12/03/2019 00:56

Bonjour à tous,

mon chargé de TD m'a donné ceci comme travail : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-444 DC du 9 mai 2001.

Pour réaliser ce travail, j'ai vu qu'il fallait utiliser la méthodologie du commentaire de décision de justice. Le problème est que pour l'introduction, il faut résumer : les faits, la procédure, les prétentions des parties ainsi que les motifs et décisions rendu par le juge. Contrairement à un arrêt classique je trouve le travail beaucoup plus compliqué.

Pourriez vous m'aider?

Merci d'avance !

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tomrif · Answer 1 · 12/03/2019

565 messages

12/03/2019 08:53

bonjour,

je ne suis ni étudiant ni juriste, mais utiliser la même méthode que pour une décision habituelle ne me parait pas pertinent, vu que c'est une loi qui est combatue et non un litige qui doit être tranché.