Comment récupéré son dédommagement art 700 du CPC

Bonjour,

J'ai gagné sur une ordonnance en référé il y a 6 ans maintenant condamnant 3 parties à 300 euros chacun en vertu de l'article 700 du cpc.

Est ce que je peux toujours réclamer ces sommes?

Par quel moyen?

Merci d'avance.

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'ordonnance a été notifiée ou signifiée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

L'ordonnance n'a pas été signifié par un huissier...

Cordialement

Il faudrait déjà commencer par ça mais cela engendre des frais...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui mais les frais seront ensuite répercuté dans les frais d'huissiers que la partie adverse doit me rembourser non?

C'est ce qui m'est arrivé ... jai perdu un procès, on ma signifié l'acte de jugement, et 4 mois après j'ai reçu un commandement à payer, il y a avait les frais de l'article 700 plus les frais de signification de l'

signification de l'

signification de l'acte + frais de commandement à payer + intérêt

Je n'ai pas dit que les frais engendrés resteront à votre charge mais il faudrait déjà les avancer et ils ne seront récupérés sur les débiteurs que si l'exécution volontaire ou forcée est possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je sais mais j’ai pas le choix je dois avancer les frais, je vais aller voir un huissier pour me dire la marche à suivre ? Et combien cela me coûterait t il.

Je pense que cela devrait être de l'ordre de 60 €...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.