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Publié par
Pelletier Martine
Bonjour Maître
Un jugement favorable m'a été rendu. Je dois maintenant signifier la Société en cause. Or, le jugement a été rendu par défaut, car la Société ne s'est jamais présentée. Elle ne récupère pas les recommandés et l'huissier n'a pas pu lui remettre la convocation. La société est toujours immatriculée à cette adresse, une plaque mentionne bien sa présence dans l'immeuble, mais le gérant est invisible. Lors de la signification de la convocation, l'huissier a été reçu par la mère du gérant. Par ailleurs, j'ai retrouvé à Londres la trace d'une de ses sociétés et une adresse au nom du gérant.
Que puis-je faire pour lui notifier le jugement ?
Je pense que cette situation a bien du exister depuis longtemps et que la justice a dû prévoir depuis que cette situation existe un moyen pour faire valoir une décision de justice face à des personnes qui se dissimulent volontairement. C'est un peu trop facile de faire répondre par sa mère et vivre ailleurs pour éviter la justice.
Je vous remercie par avance de votre assistance.
Sincères salutations.
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