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Bonjour ,je me suis fais avoir en remplissant une demande mise à jour de mes coordonnées par commerce et industrie valencia,sans prêter attention qu'il allait m'en coûter un bras, j'ai évidement refusé de payer et leur ai envoyé en recommandé avec accusé de réception mon refus et leur stipulant que leur méthodes étaient mal honnête ,et hier voici le mail que j'ai reçu : Monsieur,
Nous accusons réception de votre correspondance des 26, 27 et 29 mars 2013 et vous confirmons que votre ordre a bien été validé par la signature et cachet apposés, approuvant donc votre consentement à la parution de vos coordonnées professionnelles sur Internet et CD-Rom comme stipulé sur le contrat.
Nous récusons fermement votre accusation selon laquelle notre offre « induit en erreur », alors que vous pouviez lire ce document autant de fois que vous le souhaitiez et loffre si elle est lue, est claire, parfaitement compréhensible et dans laquelle il na été dissimulé aucune information fondamentale, bien au contraire.
Il ne sagit pas de vous « harceler » comme vous laffirmez, mais bien de vous demander la contrepartie financière accordée en janvier 2012, pour la réalisation de services dont vous avez, vous-même, souhaité bénéficier.
Concernant notre document, vous pouviez en effet : « ...actualiser sans coût supplémentaire sur le site Internet : http... » Ou, « ...Si vous souhaitez effectuer un enregistrement complet des données de votre entreprise impliquant un coût, veuillez utiliser ce formulaire ».
La mention « Commande », en gras, suivie des conditions contractuelles et du prix figurant clairement au dessus de votre signature et cachet.
Nous voudrions vous préciser que les condamnations auxquelles vous faites allusions concernent les formulaires de commande antérieurs à 2008 et que votre contrat de 2012 est parfaitement en adéquation avec la législation civile et commerciale actuelle et reste juridiquement valide et exécutoire.
Enfin, la DGCCRF n'est compétente qu'en matière de fraudes ou d'irrégularités commerciales. En l'espèce, votre ordre dinsertion ne présente aucune anomalie, il est dûment validé et contient toutes les informations requises en matière contractuelle. Il est vain de vous rappeler que cette honorable institution ne gère pas les litiges entre professionnels.
Nous vous confirmons donc, la validité du contrat passé auprès de notre société et vous demandons de nous faire parvenir le règlement de la facture 625393-PF/14/A/B
j ai reçu le meme document en fevrier pensant qèe c etais une demande de renseignement je l ai signe depuis je reçois des relances et des menace j ai vu un avocat qui m a dis que c etais uhe escroquerie bien connue je collecte tout les document que je reçois et les transmettrai au depute europeen ils ont été condamnes a Barcelone et ce sont installes a paterna je pense deposer plainte pour escroquerie et harcellement
J'ai été contacté fin juin dernier par un organisme (Domicilié en Espagne) que j'ai d'abord relationné à la Chambre de Commerce, qui me proposait une insertion dans son annuaire. il m'a été remis un document de 2 pages jointes, écrit recto verso en petit caractère, avec demande en bas de page de renseignements : Nom de L'Entreprise, N° Siret, adresse, et signature.
J'ai signé et à la fin août, j'ai reçu une facture me demandant la somme de 997 euros (+209 euros pour TVA) 15 jours après a suivi un premier rappel.
Je suis allé sur Internet pour me renseigner sur cette Société et j'ai trouvé sur d'autres sites de nombreuses plaintes émanant de personnes se plaignant d'avoir été poursuivies par cette Société pour des raisons analogues.
Je n'ai rien payé et je suis allé cette après midi au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Je dois passer demain au Siège de la DDCCRR de Bobigny pour leur signaler les faits.
pourriez vous me dire si je dois adresser à Industrie et Commerce un courrier recommandé avec A/R pour leur faire part de mon refus de payer ? En quels termes ? Dois je joindre la copie de ma plainte auprès du Procureur de la République ?
merci de me donner une réponse.
Bien cordialement,
Bernard Bérigaud
J'ai été contacté fin juin dernier par un organisme (Domicilié en Espagne) que j'ai d'abord relationné à la Chambre de Commerce, qui me proposait une insertion dans son annuaire. il m'a été remis un document de 2 pages jointes, écrit recto verso en petit caractère, avec demande en bas de page de renseignements : Nom de L'Entreprise, N° Siret, adresse, et signature.
J'ai signé et à la fin août, j'ai reçu une facture me demandant la somme de 997 euros (+209 euros pour TVA) 15 jours après a suivi un premier rappel.
Je suis allé sur Internet pour me renseigner sur cette Société et j'ai trouvé sur d'autres sites de nombreuses plaintes émanant de personnes se plaignant d'avoir été poursuivies par cette Société pour des raisons analogues.
Je n'ai rien payé et je suis allé cette après midi au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Je dois passer demain au Siège de la DDCCRR de Bobigny pour leur signaler les faits.
pourriez vous me dire si je dois adresser à Industrie et Commerce un courrier recommandé avec A/R pour leur faire part de mon refus de payer ? En quels termes ? Dois je joindre la copie de ma plainte auprès du Procureur de la République ?
merci de me donner une réponse.
Bien cordialement,
Bernard Bérigaud
Bonjour, je viens de recevoir la 2de relance de paiement de cette société escroc ... Je me suis également fait avoir pensant que c'était un document légal du registre du commerce.... Je ne sais pas quoi faire ..... Qui peut m'indiquer la marche à suivre ? ils me demandent une somme énorme, et franchement je panique un peu !... Merci
La meme pour moi victime de cette honteuse arnaque
Sur la copie de votre contrat qu ils vous ont renvoyé
Y a t il aussi stipulé le tribunal compétent en cas de litige entre les deux parties de trouve au domicile de l éditeur (en l occurence Espagne) ??
il est indiqué le tribunal de l'editeur compétent!!! qui a une copie de la demande de renseignement renvoyé svp? merci
Bonjour,sans reprendre tous les articles pécédents nous vivons la même histoire. Avec rappel de sommes de 2412.74 € pour 2 parutions, visible soit disant sur www.france-commerce-industrie.com site introuvable par ailleurs, que faire pour arrêter cette arnaque svp ?
bonjour, je suis dans le meme cas que vous tous avec 3 fois 997 euros; je viens de recevoir aujourd'hui une mise en demeure, qu en est t il de votre situation? y a t il eu des suites? qui peu m'aider? merci pour votre réponse ,
cordialement
thierry C
bonjour Thierry, les suites c'est simple, courrier recommandé appel téléphonique en français stp, intimidation, menace saisie d'huissier... voilà ou nous en sommes, après demande d'avis avocat, ne pas répondre, dans le lot certains paient, ils font leur beurre comme ça...
les conseils envois les se faire voir, ne pas aller chercher le recommandé, faire le mort, demande un avis à un avocat pour te rassurer, mais pour une saisie d'huissier faut une décision de justice .
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