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Bonjour, un conseiller municipal de ma commune, que je ne connais que de nom, s'est permis de donner mon nom et mon adresse à un tiers, un individu chasseur qui voulait qu'on lui donne la clé d'une barrière qui barre un chemin rural, cette clé est sous notre responsabilité pour accèder à un terrain riverain de ce chemin, je voudrais savoir si ce conseiller avait le droit de communiquer notre nom et notre adresse,merci
Bonjour,
Si vous ne voulez pas être importuné au sujet de cette clé, vous pouvez laisser la barrière ouverte ou encore confier la clé aux services municipaux.
Bonjour, la barrière est communale, la maire a donc distribué des clés aux seuls ayant droit de passer c'est à dire les personnes qui ont un terrain riverain de ce chemin et dont c'est le seul accès, chacun est responsable de la clé confiée et il ne doit la prêter qu'aux personnes autorisées à aller sur leurs terrains, or ce conseiller (chasseur) s'est permis de dire à un chasseur qui n'est pas du village, que nous avions une clé, il a donné nos noms et adresse en disant à ce chasseur de venir nous réclamer la clé, alors que c'est au maire à décider , je pense que ce conseiller a communiqué à un tiers un élément de notre vie privée (adresse du domicile) que c'est considéré comme une violation de la privée, c'est juste ce que je cherche à savoir.
la maire a donc distribué des clés aux seuls ayant droit
C'est bizarre : pourquoi la mairie n'a pas gardé un double ?
Superviseur
Bonjour
je pense que ce conseiller a communiqué à un tiers un élément de notre vie privée
Pourquoi ne pas prendre RDV avec le maire pour remettre mes choses à plat ?.
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Bonjour,
L'adresse d'une personne peut être un élement de la vie privé mais tout dépend du contexte et des circonstances pour la divulguer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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