communication nom et adresse

Publié le 02/01/2023 Vu 914 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/01/2023 17:12

Bonjour, un conseiller municipal de ma commune, que je ne connais que de nom, s'est permis de donner mon nom et mon adresse à un tiers, un individu chasseur qui voulait qu'on lui donne la clé d'une barrière qui barre un chemin rural, cette clé est sous notre responsabilité pour accèder à un terrain riverain de ce chemin, je voudrais savoir si ce conseiller avait le droit de communiquer notre nom et notre adresse,merci

01/01/2023 20:18

Bonjour,

Si vous ne voulez pas être importuné au sujet de cette clé, vous pouvez laisser la barrière ouverte ou encore confier la clé aux services municipaux.

02/01/2023 10:51

Bonjour, la barrière est communale, la maire a donc distribué des clés aux seuls ayant droit de passer c'est à dire les personnes qui ont un terrain riverain de ce chemin et dont c'est le seul accès, chacun est responsable de la clé confiée et il ne doit la prêter qu'aux personnes autorisées à aller sur leurs terrains, or ce conseiller (chasseur) s'est permis de dire à un chasseur qui n'est pas du village, que nous avions une clé, il a donné nos noms et adresse en disant à ce chasseur de venir nous réclamer la clé, alors que c'est au maire à décider , je pense que ce conseiller a communiqué à un tiers un élément de notre vie privée (adresse du domicile) que c'est considéré comme une violation de la privée, c'est juste ce que je cherche à savoir.

02/01/2023 11:55


la maire a donc distribué des clés aux seuls ayant droit


C'est bizarre : pourquoi la mairie n'a pas gardé un double ?

Superviseur

02/01/2023 15:29

Bonjour


je pense que ce conseiller a communiqué à un tiers un élément de notre vie privée

Pourquoi ne pas prendre RDV avec le maire pour remettre mes choses à plat ?.
__________________________
SVP, apporter vos éléments en réponses claires et concises avant de commenter la réponse d'un(e) autre, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

02/01/2023 16:24

Bonjour,

L'adresse d'une personne peut être un élement de la vie privé mais tout dépend du contexte et des circonstances pour la divulguer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter