Communication d'informations personnelles

Nous faisons appel à vous car nous avons besoin d’une information juridique et ne savons pas où la trouver.


Nous pratiquons l’instruction à domicile. Comme chaque année, nous avons fait notre déclaration d’instruction à la mairie de notre commune, et aux services de l’éducation nationale.

Comme chaque année, nous avons reçu l’accusé de réception de notre déclaration de la part de l’éducation nationale.

A la fin de leur courrier, il est écrit : « copie à : Ecole primaire de Mijoux s/c l’IEN de Bellegarde sur Valserine ».
Nous aimerions savoir si l’inspecteur d’académie de Bourg en Bresse, Monsieur S....., a le droit de communiquer cette information à l’école de Mijoux sans notre autorisation ? Cela ne va-t-il pas à l’encontre du respect de la vie privée ? Nous n’avons rien à voir avec l’école de Mijoux et serions bien étonnés si les académies agissaient de même pour chaque enfant scolarisé dans une école privée. Pensez-vous qu’il soit possible que l’éducation nationale prévienne toutes les écoles publiques des inscriptions dans des écoles privées ? Sinon, le fait de le faire pour nous (qui, nous le rappelons, avons le droit de faire ce choix d’instruction) n’est-il pas discriminatoire ?

Nous nous posons d’autant plus la question que ce n’est pas la première fois que Monsieur S..... ne respecte pas la loi en ce qui concerne nos droits. Nous nous sommes plaints au ministère, ce qui a eu pour résultat de le faire changer d’attitude. Mais ne serait-il pas en train de remettre ça et d’outrepasser ses droits ?


Pourriez-vous nous aider ?



Un grand merci pour votre attention, Dernière modification : 04/10/2010