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Bonjour,
Actuellement cela fait 2ans que je me suis separé de mon ex compagnon. Durant notre relation il ma poussé a faire des videos et des photos privés (caractere sexuel) de moi. Il m'a toujours dit qu'il ne les montrerai a personne. Cependant je lui ai deja demandé de les supprimés ce qu'il n'a pas fait.
Aujourd'hui meme si je me dit qu'il ne les montre a personne, j'ai peur que quelqu'un d'autre tombe dessus ou qu'il perdre mes photos...
Comment puis je faire pour le forcer a faire supprimer ces photos et videos?
J'ai quand meme le droit de l'interdire de les garder?
Je ne sais pas comment faire
Superviseur
Bonjour,
Ces photos ayant été faites avec votre accord et restant dans le cadre privé, vous n'avez pas de recours pour obliger votre ami à les détruire.
Alors je dois vivre dans la peur de me retrouver un jour sur le net?
Il ne faut pas confondre captation de l'image et diffusion.
Concernant la captation de l'image, il semble au vu des éléments que vous décrivez que vous avez donné votre consentement quant à la captation de votre image.
Concernant la diffusion de votre image, il faut savoir qu'avant toute mise en ligne de photos ou vidéos d'une personne, il est nécessaire de recueillir son autorisation expresse.
Le droit à l’image s’applique à tout support de diffusion en ce compris les sites Internet de tout type : les sites internet classiques, les blogs, les forums de discussion, dès que des images, photos, vidéos sont mises en ligne.
En diffusant les photos votre ex compagnon s'exposerait à des poursuites pénales ( jusqu'à un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende en vertu de l'article 226-1 du code pénal) ainsi qu'à une action civile afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de la diffusion de votre image.
Sachez toutefois, qu'en cas de diffusion sans votre consentement, vous pouvez saisir un juge dit "juge des référés" afin d'obtenir l'arrêt immédiat de la diffusion des vidéos ( article 9 code civil)
En somme, votre situation est en effet délicate en raison de votre acceptation quant à la captation de votre image par votre ex-compagnon , mais il faut surmonter votre peur de vous trouver sur le net.
L'arsenal juridique est dissuasif. Vous pouvez informer votre ex-compagnon qu'il est le seul à avoir ces images et qu'en cas de diffusion il en portera la responsabilité à moins qu'il ne trouve une réelle cause d'exonération.
Dans tous les cas, vous aurez de quoi vous défendre et être indemnisée.
Bien à vous,
Avocat Anonyme
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est vrai que c'est une situation delicate, j'ai donner mon consentement par amour et manipulation... Aujourd'hui j'ai appris de cette erreur
Il ne peut avoir pas toucher de l'argent en echange de mes photos, je ne suis pas connu... Il n'y a aucun interet.
Cependant je me sens rassurer que la justice applique les sanctions que vous m'avez exposée.
J'espere cependant ne pas y avoir a faire un jour.
Cordialement
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