Comprendre note code civil

Publié le 22/06/2023 Vu 798 fois 1 Par
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22/06/2023 00:11


Bonjour, venant de commencer en droit je me demande comment comprendre les notes d'un article qui renvoient aux décisions de justice/conclusion d'un arrêt/ jurisprudence.

Par exemple, à propos de notre cours sur la non rétroactivité de la loi (art. 2 code civil dalloz :La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet radioactif).

Plus loin dès la note 2, je ne comprends pas.

("2. validation des lois rétroactives. Ce principe n'a valeur constitutionnelle qu'en matière répressive."). Juste après, il y a un lien de jurisprudence etplus loin de doctrine.

Ma question est qu'est ce que la matière répressive: le pénal?

Plus important: comment comprendre ses conclusions jurisprudentielles du code civil qui forment les notes 1,2,3... de chaque article. Dois-je lire la doctrine? Je trouve le texte assez compliqué en lui-même. Y aurait il un outil qui pourrait m'aider? J'ai un lexique juridique chez moi mais même si j'ai le sens d'un mot, j'ai peur de mal interpréter une conclusion juridique. Y aurait il des notes qui expliquerait les jurisprudences avec un vocabulaire plus commun? (Pour m'aider à commencer en droit?).




cordialement,

Superviseur

22/06/2023 07:17

Bonjour

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