Ne sachant pas si ma question vous est bien parvenue, je la réitère, en vous souhaitant bonne réception.
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Compte bancaire en indivision
Sujet vu 34 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/18 à 08:30
> Droit de l'immobilier
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Emberier, Yvelines, Posté le 06/09/2018 à 08:30
4 message(s), Inscription le 24/03/2018
Bonjour, Modérateur ou autres. Nous sommes plusieurs indivisaires dans une Convention d'Indivision d'une durée de trois ans, dont je suis le gérant. Extrait de la convention me concernant:
""Avec le mandat général que nous avons confié a (Emberier), il effectuera les actes d’
administration relatifs aux biens indivis ci-dessus mentionnés.
Nous lui avons donné le plein pouvoir pour:
-Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la Convention d’
Indivision " x, auprès d’une banque de son choix.
-Faire toutes les opérations y afférent, uniquement pour les besoins de l’indivision.
Pour ce qui est de la location de la maison, le gérant choisira une agence immobilière
qui se chargera de lui indiquer les premières formalités d’usages (conseils, baux,
quittances, fiscalité, etc.…)
""
Ma question est la suvante: étant donné que j'ai contacté plusieurs banques et que celles-ci ne sont pas pressées pour nous ouvrir le compte avec autant d'indivisaires (14). Elles me demandent des choses invraisemblables.j'ai un compte perso vierge en mon nom, qui n'a jamais été utilisé, mais qui est toujours actif. Pouvons nous l'utiliser à cet effet? D'autant plus que l'adresse qui y figure est la même que celle du siège de la convention, c'est à dire la mienne.
Je reste à votre disposition, pour plus d'infos.
Bien cordialement .
Emberier.