Cher Maitre
Recherchant un renseignement sur internet je tombe sur votre article
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm#.V6hPQDVW_fZ
Je me permets de vous faire part de ma question.
Assigné en 2012 par une société espagnole j'ai eu une condamnation par le tribunal de Barcelone , cette décision à été conformément à la loi accepté par le TGI de Perpignan et rendu donc exécutoire en 2015 sur le sol Français.
Je n'ai pu faire appel le délais étant dépassé, malgré que je ne connaissais pas l’existence de cette procédure. Complexe pour vous expliquer par quelques mots.
Ma question.
Juin 2015 j'ai vendu un bien lorsque le notaire à voulu me donner le delta de la vente un huissier c'est présenté pour obtenir 142000 € suite à la décision du tribunal.. étant contre le notaire l'a mise sur un compte séquestre.
J'ai du me rendre à l'évidence que je me faisais avoir ne devant pas cette somme mais impossible de relever appel délai dépassé, Alors j'ai annuler celui ci en début d'année 2016, je faisais trainer espérant un retournement de situation.. annulation confirmer par le TC en février
De mon coté j'essaye de trouver un moyen pour contre attaquer (car j'ai des éléments) malheureusement je viens de découvrir que depuis avril 2015 la société qui m’avait assigné a été liquidé
Je viens de contacter le Notaire il me confirme que personne n'est venu réclamer cette somme depuis maintenant plusieurs moi.
Si personne ne le réclame existe t'il un délai?
Puis je demander le déblocage?
J'espère mettre bien expliqué.
Merci de prendre la peine de m'éclairer car je ne vous cache pas que depuis ce jour la nous sommes dans une vrai galère..
Peut être existe il un petit espoir.
Dans l'attente de vous lire
Très cordialement