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Bonjour,
En avril 2010, j'ai acquis une audi A4 à un particulier (11800€) avec 96000KM qui m'a certifié oralement que ce véhicule ne provenait pas d'Allemagne.
Après passage du véhicule chez un garagiste suite à un accident en 09/2011 il s'avère que le compteur a été trafiqué et que le véhicule provient d'Allemagne. Après avoir tenté de contacter à plusieurs reprises le vendeur et des courriers en RAR restés sans réponses de sa part je dépose plainte.
La gendarmerie vient de me contacter pour m'informer que la plainte avait été classé sans suite par le procureur car on ne peut pas prouver que le vendeur est responsable. Pourtant un expert (dont je n'ai plus les coordonnées) m'avait informé que le vendeur était responsable du véhicule qu'il vendait, qu'il devait y avoir annulation de la vente (ou arrangement, car il est prouvé qu'il a acquis ce véhicule beaucoup moins cher que le prix auquel il me l'a vendu) et que c'était à lui de se retourner contre le précédent vendeur...
Y a-t-il un texte de loi confirmant ceci???
Sinon est-ce je peux remettre le compteur "à jour" pour pouvoir le vendre sans n'avoir aucun soucis par la suite.
Merci ;)
Dernière modification : 04/04/2013
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire et la réponse qui pourrait vous être apportée m'intéresse également.
Pour ma part, j'ai acheté en juillet 2010 une audi A4 aussi 17500€ avec 72000km compteur. En juin 2011, lors d'un entretien chez audi, l'employé consulte l'historique des entretiens et m'informe que cette voiture avait en mars 2010 187000km ! Je vous assure que la voiture était en excellent état et que rien que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la voiture ne laissait imaginer un tel kilométrage.
J'ai contacté l'ancien propriétaire qui m'a assuré n'être au courant de rien et qu'il allait rechercher les coordonnées du précédent. Mais je n'ai jamais eu de nouvelles.
J'ai donc déposé une plainte en juillet 2011. Suite à l'enquête l'affaire a été classée sans suite. J'ai demandé une copie du PV d'enquête au tribunal et il s'avère que celle-ci est ridicule ! Mon vendeur a été convoqué et on lui a posé 2/3 questions. Il a déclaré ne pas être au courant et avoir acheté le véhicule en Allemagne. Et on a pas cherché plus loin !
J'ai contesté le classement de ma plainte : en effet, renseignement pris auprès du service client audi, le fichier des historiques d'entretien est, au minimum, européen, ce qui veut dire que la voiture ayant été entretenue chez audi, il suffit d'une demande du tribunal auprès de la marque pour savoir où et par qui ces entretiens ont été effectués. La contestation date de juin 2012 et je n'ai pas de nouvelles. J'ai appelé le tribunal au début de l'année pour savoir mais on m'a répondu qu'il fallait être patient car il y a beaucoup de retard !
Jusqu'à maintenant je me suis débrouillée seule pour éviter le coût d'un avocat mais est-ce qu'un avocat pourrait débloquer cette situation ?
Crissie, en tout cas, même si le compteur reste tel quel nous sommes obligées d'informer l'éventuel acheteur car nous serions responsables puisque au courant du problème.
(Désolée pour le roman)
Bonsoir,
Pour ma part lors de l'enquête les gendarmes ont pu constater la mauvaise fois du vendeur et je leur ai fourni l'historique européen de chez audi mais comme il n'y a aucune preuve réelle que ce soit lui qui l'ai trafiqué la plainte a été rejeté...
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