Conclusions valant assignation ???

Bonjour.

Nous avons avec mon conjoint une SCI familiale propriétaire de notre habitation principale.

Nous sommes cautions de l'emprunt de la SCI.

Au motif de défaut de paiement de l'emprunt immobilier de la SCI, la banque a assigné la SCI au JEX.

Par voie de conclusions, la banque tente d'obliger le règlement des cautions.

Cependant, la banque n'a jamais assignés les cautions.

Notre avocat dit que les conclusions valent assignation !!! Ce qui nous semble étrange.

A t'il raison ?

Bonjour,

Même si je ne suis pas spécialiste, ce qui est bien normal sur un forum, il faudrait savoir si les conclusions ont été signifiées par Huissier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour.

Au JEX oui les conclusions ont été transmises à la SCI par huissier. Ces conclusions attaquent la SCI pour déchéance du terme. Mais aucune allusion aux cautions.

D'où notre étonnement : pourquoi devons nous débattre des cautions alors que les cautions n'ont pas été assignées ?

Bonjour,

Normalement, à ma connaissance une assignation se fait par Huissier mais se pose le problème si les dirigeants de la SCI sont aussi cautions...

En tout cas, votre avocat devrait appuyer sa position par de la Jurisprudence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Un simple commentaire.
Le cas des sci (société de personnes) est particulier, les associés sont en général Indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société sur leur propre patrimoine.
La banque se retourne donc contre la société et donc de fait contre les dirigeants actionnaires.
Chronologiquement, c'est ensuite au tour des cautions du crédit...qui sont les mêmes personnes, apparemment...