Ex concubin souhaite me facturer les travaux qu'il a effectué pour notre maison

J'étais en concubinage avec mon ex. Nous avons acheté une maison ensemble à 50/50 et nous nous sommes séparé.

Je souhaite racheter sa part pour garder le bien. Malheureusement pour lui, la soulte est en négatif (crédit plus grand que la valeur de la maison). Je ne souhaité pas abondonner la soulte.

Aujour'dhui, mon ex-conjoint souhaite me facturer des travaux qu'il a effectué sur la maison avec des personnes de sa famille, qu'ils ont fait de manière bénévole.

J'ai payé ma partie des matériaux : 50/50.

Je voulais donc savoir si ca demande était légale ou pas ? Ou est-ce qu'il doit avoir des preuvres de ses travaux ?

Merci par avance pour vos réponses. Dernière modification : 15/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue
L'enrichissement sans cause est la situation dans laquelle une personne s'est appauvrie au profit d'une autre, et c'est cet argument que votre ex pourrait mettre en avant.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-remboursement-travaux-entre-concubins-20388.htm

Cependant, il faut retenir que cette théorie n'est pas automatiquement applicable et que son application dépendra des circonstances spécifiques de votre situation.

C'est pourquoi il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

rien n'oblige votre ex à vous vendre ses droits indivis, et c'est en principe le vendeur qui fixe le prix.

s'il existe un crédit en cours, il faut que votre ex demandet et obtienne la désolisarisation du remboursement du prêt de la part de la banque, ce qu'elle n'est pas obligé d'accepter.

en principe, votre contrat de prêt doit prévoir qu'en cas de vente, vous devez rembourser le prêt restant.

salutations

Merci beaucoup pour vos réponses ! :)